Kinoville est un jeu créé par la société CAPTIVE STUDIO
La SARL CAPTIVE STUDIO, au capital de 3 000 €, siégeant au 90 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt, demande à tout utilisateur du jeu Kinoville de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et de paiement du site web http://www.kinoville.com
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le joueur accède au site web et bénéficie des fonctions offertes par le jeu. Toute inscription au jeu, qui se fait par le biais du formulaire d’inscription, ainsi que l’utilisation du jeu, sont subordonnées au respect des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.
1. L’inscription au jeu via le formulaire d’inscription
L’inscription au jeu est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de CAPTIVE STUDIO et sous réserve des pannes éventuelles et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et aux mises à jour du site web et du jeu. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d’acceptation des présentes conditions générales par les joueurs et ceux à venir. L’inscription, ainsi que l’utilisation du jeu nécessite un accès à Internet. Pour jouer il convient de s’inscrire en remplissant le formulaire accessible sur la page web suivante : http://www.kinoville.com/inscription ou sur toute autre page d’inscription en cas de modification de la structure du site.
2. Le choix des identifiants
Le joueur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion. Le joueur s’engage à ce que son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers et ne soit pas raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs. Si le nom donné par le joueur à son cinéma virtuel porte atteinte à la propriété intellectuelle, CAPTIVE STUDIO se réserve le droit de changer ce nom.
Le joueur devra aussi prendre soin de ne pas troubler la sensibilité des autres joueurs, plus particulièrement les plus jeunes, sous peine d’exclusion du jeu et de suppression de son compte. Le joueur est informé que CAPTIVE STUDIO pourra procéder à des demandes de vérifications concernant leur identité et leur adresse e-mail. Toute fausse déclaration, notamment en vue d’usurper l’identité d’un tiers, est de nature à entraîner la suppression définitive du compte sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
3. La validation et la gestion des identifiants
Après la validation du formulaire, le joueur peut modifier ses informations dans sa page profil. Le joueur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper son identité ou son compte pour jouer et ou participer au forum de discussions et tenir des propos susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l’intimité de la vie privée ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
Le joueur autorise CAPTIVE STUDIO à publier, diffuser ou utiliser son identifiant dans le cadre du jeu, notamment dans le cadre des tableaux de classement des participants et des résultats à des concours organisés par CAPTIVE STUDIO.
4. Le compte de l’utilisateur
Un compte est ouvert à titre personnel après l’inscription du joueur. Ce même joueur pourra ensuite accéder à son compte en utilisant ses identifiants.
Cependant, CAPTIVE STUDIO s’autorise l’initiative de :
- - procéder à tout moment et sans dédommagement à la suppression de tout ou partie du compte de l’utilisateur qui aurait manifestement procédé à des actions illicites ou contraires au règlement du jeu Kinoville.
- - procéder à tout moment et sans dédommagement à la fermeture temporaire ou définitive du compte de l’utilisateur non actif depuis plus de 90 jours.
- - procéder à tout moment et sans dédommagement à la fermeture temporaire ou définitive du compte de l’utilisateur qui se trouverait en situation débitrice prolongée (carence de crédits).
Chaque joueur ne peut s’inscrire qu’une seule fois au jeu et ne doit disposer que d’un seul compte. Il est donc strictement interdit de s’inscrire plusieurs fois au jeu en utilisant différents identifiants, en créant plusieurs comptes, ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert par un autre joueur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d’un autre joueur. Si ces restrictions ne sont pas respectées cela peut entraîner la suppression du compte en question et ce joueur se verra alors interdit d’accès au jeu par ce compte ou par le biais d’une nouvelle inscription, créant un nouveau compte.
En cas de suppression d’un compte pour toute raison indépendante de la volonté de CAPTIVE STUDIO, les crédits fédéraux (CF) non consommés par le joueur ne pourront pas être réclamés ou remboursés.
5. Les conditions d’accès au service
L’accès au service peut être procédé à tout moment, à l’initiative de l’utilisateur, à l’arrêt définitif ou temporaire de l’utilisation des services et prestations de CAPTIVE STUDIO, selon les conditions affichées sur le site http://www.kinoville.com. L’utilisateur renonce dans ce cas à tout dédommagement ou remboursement de CF de la part de CAPTIVE STUDIO.
6. Les conditions d’inscription au jeu
Personnes pouvant participer : le jeu est accessible par le réseau Internet à toute personne physique, majeure ou mineure. Les mineurs s’inscrivent et participent au jeu sous la responsabilité et avec l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou des adultes qui bénéficient d’une délégation d'autorité parentale. CAPTIVE STUDIO étant dans l’incapacité technique de vérifier l’âge des joueurs, nous mettons en garde les parents, tuteurs et adultes responsables sur les risques inhérents à la participation au jeu ainsi qu’au forum de discussion accessible au travers du site web. En complément des avertissements portés à la connaissance des joueurs lors de l’inscription au jeu, il appartient également aux parents, tuteurs et adultes responsables de sensibiliser les joueurs mineurs à ces risques et de mettre en place un dispositif de contrôle parental adapté. CAPTIVE STUDIO met en œuvre tous les moyens permettant de supprimer, dans les plus brefs délais, tout contenu illicite qui lui serait signalé, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.
7. L’acceptation des conditions générales
Lors de l’inscription via le formulaire d’inscription, chaque joueur accepte expressément les présentes conditions générales en cliquant sur “s’inscrire” où est mentionné à côté “En vous inscrivant, vous accepterez les conditions générales d’utilisation”, conditions générales visibles grâce au lien dont fait foi la mention citée. Le fait de participer au jeu implique, en outre, l’acceptation de toute modification ultérieure de l’organisation du jeu et des présentes conditions générales.
De plus CAPTIVE STUDIO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation ou les règles concernant le jeu. Chaque nouvelle version des présentes conditions générales sera mise en ligne sur le site web et le joueur en sera informé par l’envoi d’un e-mail et une “KinoNews”, actualité du jeu présente sur la page d’accueil du site. Le joueur est toutefois tenu de consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation. Le fait de continuer à accéder au site web et à jouer au jeu après toute modification des conditions générales d’utilisation, entraîne l’acceptation par le joueur de ces modifications.
CAPTIVE STUDIO se réserve le droit de faire évoluer son jeu. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de CAPTIVE STUDIO.
En outre CAPTIVE STUDIO se réserve le droit d’arrêter définitivement le jeu Kinoville, avec un préavis de un mois et sans contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les règles du jeu sont énoncées dans la rubrique “Règlement” du site http://www.kinoville.com et soumettent tous les utilisateurs à ces dispositions.
8. Le droit de consultation et des modifications
Tout utilisateur dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition. Il devra à cet effet prendre contact avec la société CAPTIVE STUDIO, par le biais de la page “Contact” située en bas de page du site http://www.kinoville.com
La gestion et la conservation des données liées à l’inscription : compte tenu des caractéristiques du jeu, des risques inhérents liés aux contenus proposés par les joueurs et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, CAPTIVE STUDIO informe le joueur qu’il conservera les données associées à chaque joueur tant que son compte sera actif. Le joueur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour accéder et bénéficier du jeu. CAPTIVE STUDIO s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles des joueurs à ses partenaires commerciaux. Certains de ces partenaires commerciaux pouvant être situés hors de l’Union Européenne, dans des pays ne disposant pas d’un niveau de prospection adéquat, ces partenaires s’engagent contractuellement à respecter les principes européens de protection des données personnelles.
9. La durée et l’entrée en vigueur
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter de la validation par le joueur du formulaire d’inscription dûment complété et ce sans que la signature des présentes conditions générales d’utilisation soit nécessaire. Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par CAPTIVE STUDIO en cas de manquements du joueur ou pour convenance sans préavis.
10. La gratuité du service
Le jeu accessible et mis à disposition dans le cadre du site web est gratuit, à l’exception des options payantes accessibles dans la Boutique.
L’ensemble des frais d’accès à Internet et de communication nécessaires pour accéder et jouer au jeu, reste à la charge du joueur.
11. La responsabilité du joueur
L’utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, images, liens ou contenu qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il affiche, télécharge ou transmet de toute autre manière via les services de CAPTIVE STUDIO. En toutes hypothèses, CAPTIVE STUDIO ne pourra en aucun cas être tenu responsable notamment du contenu, d’erreur ou d’omission dans tout contenu, toute perte ou dommage consécutif à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis par tout moyen via ses services, mais s’engage à les retirer dans les plus brefs délais en cas de contestation exprimée auprès de CAPTIVE STUDIO.
12. Les droits d’auteur
Les textes, les logos, les éléments graphiques, sonores et visuels, leur présentation et leur assemblage qui figurent sur le site http://www.kinoville.com sont la propriété exclusive de CAPTIVE STUDIO ou de leurs titulaires respectifs et, à titre d’œuvres et de marques de commerce, enregistrés ou non, sont protégés par l’ensemble de la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Tout chargement, retransmission, copie ou modification non autorisée des données contenues sur le site peut donc contrevenir à ces règles et pourrait exposer l’usager, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Il interdit, sans autorisation expresse de CAPTIVE STUDIO ainsi que des auteurs concernés, de représenter ou reproduire, même de façon partielle, le contenu du site ou de l’un de ses éléments et, sans limiter la généralité qui précède, d’utiliser le contenu du site ou de l’un de ses éléments pour des fins commerciales, d’utiliser l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau (Intranet) ainsi que de procéder à l’extraction répétée et systématique d’éléments du site.
13. Disponibilité du service
CAPTIVE STUDIO ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès dues aux perturbations du réseau ou aux contraintes imposées par son hébergeur. CAPTIVE STUDIO ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement ou de l’impossibilité d’utilisation de ses services pour un navigateur donné. CAPTIVE STUDIO ne garantit pas que les services ne contiennent pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait, CAPTIVE STUDIO ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de bugs informatiques, quels qu’ils soient, et de tout dommage qui en affecterait l’utilisateur. L’utilisateur est tenu de disposer d’un moyen d’accès et d’utilisation adéquat aux services de CAPTIVE STUDIO.
CAPTIVE STUDIO se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à un ou plusieurs de ses sites pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration sans droit à indemnités.
14. Les “Plex”
Le Plex est la monnaie virtuelle utilisée dans le jeu. Lors de son inscription, le joueur se voit créditer immédiatement et sans contrepartie d’un nombre de Plex sans contre-valeur réelle, non convertibles, non échangeables ni remboursables et uniquement utilisable dans le cadre du jeu. La plupart des fonctions du jeu sont accessibles gratuitement en utilisant cette réserve de Plex. Les Plex permettent de louer virtuellement des films et d’acquérir une trésorerie virtuelle.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Le paiement
Les moyens de paiement mis à disposition de l’utilisateur par CAPTIVE STUDIO sont la carte bancaire, paypal, le SMS ou encore l’appel téléphonique surtaxé (par la technologie du prestataire de paiement annoncé lors du paiement). A aucun moment le numéro de carte bancaire ne transite sur le serveur de CAPTIVE STUDIO.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des moyens de paiement proposés par CAPTIVE STUDIO. Il garantit à ce titre qu’il dispose bien des droits d’usage de ces moyens. CAPTIVE STUDIO se réserve le droit de suspendre tout compte crédité par un moyen de paiement frauduleux ou en cas de suite négative donnée au paiement par les autorités accréditées.
Tout paiement effectué par l’utilisateur est irrévocable.
2. Les prix des prestations et services
Les prix des produits ou services proposés par CAPTIVE STUDIO sont ceux en vigueur au moment de la commande émise par l'utilisateur et consultables sur le site. Ils sont exprimés en Euros et s'entendent en toutes taxes comprises.
3. Le droit de rétraction
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas d'abonnement au Service à distance et notamment par voie électronique, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour se rétracter à compter de l'acceptation de l'offre de souscription au Service, en envoyant un courrier postal recommandé à CAPTIVE STUDIO. Toutefois, en application de l'article L. 121-20-2 du même code, le client est informé que, s'il utilise le service avant l'expiration du délai de 7 jours, il ne dispose plus de ce droit de rétractation.
4. La loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale existant entre CAPTIVE STUDIO SARL et l'utilisateur, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société.
CAPTIVE STUDIO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente.
Les produits et services concernés par ces conditions générales de vente sont exposés sur le site http://www.kinoville.com. L’inscription d’un nouvel utilisateur à l’un de ces services suppose l’acceptation des conditions générales de vente de CAPTIVE STUDIO.
5. Les “MoneyCaps”
Le MoneyCaps est la monnaie virtuelle utilisée dans la boutique du jeu. Lors d'un achat, le joueur se voit créditer immédiatement d’un nombre de Plex sans contre-valeur réelle, non convertibles, non échangeables ni remboursables et uniquement utilisable dans le cadre du jeu. Ces MoneyCaps servent à acquérir des bonus dans le jeu qui facilitent l'expérience du joueur.